CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente — version en vigueur au 12/09/2026. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes acceptées à compter de cette date. Les commandes antérieures demeurent régies par la version en vigueur à la date de leur acceptation, disponible sur demande auprès de nos services.

1. COMMANDES

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant par nos conditions particulières, et toutes conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulés par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achats, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présents et réputées non écrites à notre égard.
Une commande devient définitive uniquement lorsque nous vous envoyons un accusé de réception, confirmant ainsi sa prise en charge

2. PRIX

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre soit, pour les produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande. Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximal d’un mois à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour une raison hors de notre contrôle, le nouveau tarif en vigueur ou, pour les produits spécifiques, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf désaccord exprès dans un délai de 8 jours sera réputé l’avoir accepté.

3. PAIEMENT

Nos tarifs s’entendent nets. Sauf accord différent préalable, les paiements ont lieu à la date d’échéance figurant sur la facture, et au plus tard 30 jours à compter de sa date d’émission.

En cas de non-paiement à l’échéance, le client est redevable sur le montant total de la facture, et ce de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts moratoires au taux de 12 % l’an à partir de la date d’échéance, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 40 € nets correspondant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article L441-10 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

Tous frais de procédure et, plus généralement, tous frais quelconques exigés par le recouvrement des sommes impayées seront à la charge du client. Nos conditions restent seules valables, nonobstant toutes autres conditions, sauf stipulations contractuelles particulières expressément convenues entre les parties.

En cas de livraison partielle, la non-livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée. De même, la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance ne peut donner lieu qu’a un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non-paiement de l’échéance. Aucune contestation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise. Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne vous aura été adressée dans un délai d’un mois après la livraison sera réputée reçus par l’acheteur. D’une manière générale, le non-paiement d’une facture à l’échéance, ainsi que le non-retour d’un effet de commerce dans un délai légal peuvent entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes commandes en cours.

4. GARANTIES

Notre garantie est elle-même du fabricant des produits que nous commercialisations. Les produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donne lui à crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur, étant précisé que seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaut paiement. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, même si elles ont déjà été revendues (articles 2367 et suivants du Code civil). Nonobstant cette clause, les biens vendus sont aux risques de l’acheteur dès leur livraison.

6. RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-paiement d’une échéance à son terme convenu, la défaillance de paiement nous confère le droit de résilier de plein droit tous les contrats en cours, sans aucune formalité, sous réserve de dommages et intérêts.

En cas de non-respect de toute autre obligation prévue aux présentes conditions générales ou aux conditions particulières, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de quinze jours.

Le non-paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non échues. Le non-paiement d’une facture à l’échéance, ainsi que le non-retour d’un effet de commerce dans le délai légal, peuvent entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.

7. LIMITES DE RESPONSABILITE

Notre société ne peux être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de perte de données ou d’informations. Nous ne pourront non plus êter responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelqu’en puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale. Ainsi, en cas de force majeure, ou pour autre motif indépendant de sa volonté telle que grève, interruption du travail, retard des fournisseurs, sinistre ou accident, panne de fournisseur d’accès internet, problème lié à un pandémie.

8. SOLUTION MOBILE MDM – LOCATION DE TERMINAUX ET FORFAITS MOBILES

Les terminaux mobiles loués demeurent la propriété du Fournisseur et doivent être restitués en fin de contrat en bon état d’usage. Toute perte, casse ou non-restitution entraînera la facturation au prix de remplacement en vigueur.

Les forfaits mobiles sont soumis à un usage raisonnable (« fair use »). Sont interdits : le spamming, l’utilisation à des fins frauduleuses, ainsi que tout usage anormal des cartes SIM (ex. routeur permanent, passerelle, etc.). En cas d’abus ou de dépassements significatifs, le Fournisseur pourra, après notification, réduire temporairement le service, facturer un supplément ou suspendre la ligne.

La location des terminaux et les forfaits mobiles sont conclus pour la durée définie aux conditions particulières. Toute résiliation anticipée entraîne la facturation des mensualités restant dues.

Contenu des forfaits Voix/SMS/MMS :

Appels nationaux fixes et mobiles illimités (vers les services de téléphonie en 01, 02, 03, 04, 05, 09, 06 et 07)
Communications data illimitées jusqu’au seuil de « fair use » défini, puis débit réduit au-delà
SMS inclus dans la limite de 1 000 SMS/mois et maximum 150 destinataires différents

Exclusions : les forfaits n’incluent pas les consommations vers numéros spéciaux ni vers l’international.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Metz sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Cette attribution de compétence ne s’applique pas aux clients consommateurs, ni aux contrats relevant du droit de la commande publique.

10. ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Pour les contrats à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction, toute modification des présentes conditions générales est notifiée au client au moins deux mois avant la date de renouvellement. À défaut de refus notifié par écrit avant cette date, la version modifiée s’applique à compter du renouvellement.